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1 septembre, 2013

SM le Roi, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a bien voulu donner sa Haute approbation des travaux du Conseil entamés le 02 avril 2013 (Communiqué)Les résultats détaillés des travaux du Conseil supérieur de la magistrature seront disponibles sur le site du ministère de la justice et des libertés à l’adresse suivante : www.justice.gov.ma

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SM le Roi, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a bien voulu donner sa Haute approbation des travaux du Conseil entamés le 02 avril 2013 (Communiqué)

01 septembre 2013
Rabat  -

Le ministère de la Justice et des libertés indique, dimanche, que SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a bien voulu donner sa Haute approbation des travaux du Conseil au titre de sa session ordinaire, entamée le 21 Joumada I 1434, correspondant au 02 avril 2013.

Un communiqué du ministère précise que les résultats de cette session ordinaire ont porté sur la prolongation de l’âge de la retraite pour 105 magistrats et la mise à la retraite de 51 autres, soit à leur demande ou pour avoir atteint l’âge limite de la retraire.

Le Conseil a décidé la promotion au grade exceptionnel de 149 magistrats de premier grade, dont 5 étaient chargés de mission au grade exceptionnel.

Trente-deux magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade, dont 24 étaient chargés de mission dans ce grade, ajoute la même source.

Le Conseil a aussi décidé de charger 07 magistrats dans le premier grade.

Il a également décidé de nommer 48 magistrats dans des postes de responsabilité, soit au titre de mutations ou de nouvelles nominations.

Le Conseil a nommé 31 magistrats à la Cour de Cassation.

Le Conseil, après avoir examiné les demandes de mutation sur la base de critères adoptés pour la première fois, a décidé de répondre favorablement à 412 demandes de mutation et de muter 26 magistrats à des Cours d’appel afin de pallier le manque enregistré dans ces juridictions, suite aux propositions touchant différents sujets soumis au Conseil, dans le respect total des dispositions de la Constitution. Il a aussi décidé de muter 81 magistrats suite à leur promotion.

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement.

A ce propos, le Conseil a décidé d’acquitter 03 magistrats, de révoquer 04 juges et de mettre automatiquement à la retraite 05 autres.

Il a aussi décidé de suspendre momentanément du travail 09 juges, de retarder la promotion au grade supérieur d’un magistrat, d’adresser un avertissement à deux autres et de reporter l’examen des cas de deux magistrats.

Il a été décidé la nomination de 297 nouveaux magistrats issus de la 37ème promotion des attachés judiciaires, dont la prestation de serment aura lieu vendredi prochain (16H00) à la Cour d’appel de Rabat (Annexe de Salé), annonce le communiqué.

A noter que les attachés judiciaires issus de la 38ème promotion seront nommés au cours des mois à venir, afin de pallier le manque dans certains tribunaux du Royaume et de répondre aux demandes de mutation de certains juges.

Les résultats détaillés des travaux du Conseil supérieur de la magistrature seront disponibles sur le site du ministère de la justice et des libertés à l’adresse suivante : www.justice.gov.ma

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