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28 novembre, 2013

SM le Roi : Le plan pour la mise à niveau de la Chambre des Représentants est un « pas prometteur »

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SM le Roi : Le plan pour la mise à niveau de la Chambre des Représentants est un « pas prometteur »

25 novembre 2013
Rabat  -

Le plan pour la mise à niveau et le développement de l’action de la Chambre des Représentants, soumis récemment à la Haute Attention du Souverain, constitue un « pas prometteur » pour gagner en efficacité dans l’accomplissement de ses missions de législation et de contrôle et dans l’évaluation des politiques publiques, a estimé SM le Roi Mohammed VI.

Ce plan, qui constitue une idée valable pour le Parlement dans son ensemble, marque également « une étape importante dans la longue expérience accumulée par cette institution », en ce sens qu’il incite ses membres et toutes ses composantes à faire preuve de plus d’initiative et de créativité, a ajouté le Souverain dans un message adressé aux membres des Chambres des Représentants et des Conseillers à l’occasion du cinquantenaire du Parlement et dont lecture a été donnée par M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des représentants.

SM le Roi a considéré que la mise en œuvre de ce plan, des principes et des approches dont il est porteur, « contribuera sans doute à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du Parlement, à améliorer son rendement en matière de législation et de contrôle, et à accroître son ouverture et son interaction avec son environnement ».

Le Souverain a appelé les parlementaires à faire de la législature actuelle « une étape importante vouée à réaliser un bond qualitatif dans la production législative », soulignant que le « préalable essentiel » pour garantir la réussite et l’appropriation de tout plan de modernisation réside dans la volonté politique des acteurs œuvrant en son sein.

Cette démarche, a souligné SM le Roi, est fondamentalement compatible avec le sens profond du Code d’éthique et de bonne conduite auquel le Souverain avait appelé dans Son Discours d’ouverture de la session parlementaire précédente.

A ce propos, SM le Roi a insisté sur la nécessité, pour les membres du Parlement, de faire preuve de probité politique, intégrité intellectuelle et morale et un sens élevé des responsabilités. S’ajoute à cela l’impératif pour le staff administratif de cette institution de posséder la compétence professionnelle requise, à la faveur d’une formation continue, adéquate et de qualité.

Partant, « la mise en œuvre de la bonne gouvernance parlementaire, que Nous avons déjà appelée de Nos vœux, doit constituer désormais une ligne de conduite constante de votre institution », a insisté SM le Roi.

Le souverain a rappelé que la Constitution a conféré à cette législature un caractère fondateur par excellence, et ce, pour deux raisons : D’abord en matière de législation, le Parlement est devenu l’unique source de législation, ensuite en matière d’évaluation des politiques publiques, la Constitution a pour la première fois consacré cette mission en faveur du Parlement.

Ainsi, l’actuel Parlement a pour mission d’ébaucher et mettre en œuvre un modèle de travail pour les prochaines législatures.

Dans ce contexte, le Souverain n’a pas manqué de saluer l’effort déployé par les membres des deux chambres du Parlement dans le domaine de l’initiative législative tant en ce qui concerne les lois organiques que pour ce qui est des lois ordinaires.

Evoquant le programme législatif, SM le Roi a appelé à plus de célérité pour l’adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité, mentionnant notamment les lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l’émergence du modèle de régionalisation avancée.

L’adoption de ces deux lois organiques est de nature à permettre, dans le premier cas, l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et, dans le deuxième cas, l’élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle, a expliqué le Souverain.

« Une attention particulière doit être accordée à l’élaboration et l’adoption des législations relatives aux institutions prévues dans la Constitution, tant les nouvelles que celles qui requièrent la mise à jour de leurs textes juridiques, notamment les instances de protection et de promotion des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative », a encore souligné le Souverain.

SM le Roi a enfin émis l’espoir que la célébration du cinquantenaire du parlement marocain incite vivement les parlementaires à s’acquitter de leurs nobles missions, invitant les représentants de la Nation à tirer parti des acquis accumulés dans le cadre de l’expérience parlementaire nationale et « d’éluder les inconvénients qui ont marqué son parcours singulier ».

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