POUR LA VERITABLE LIBERTE

ALLAH AL WATAN AL MALIK

  • Accueil
  • > SM le Roi préside à Rabat un conseil des ministres Rabat, 16/10/10- SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé samedi au Palais Royal de Rabat, un conseil des ministres

18 octobre, 2010

SM le Roi préside à Rabat un conseil des ministres Rabat, 16/10/10- SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé samedi au Palais Royal de Rabat, un conseil des ministres

Classé dans : — allahalwatanalmalik @ 11:29
226346431628671.jpg

smleroi.jpg

makethumbnailaspx.jpg

discoursparlement1.jpg 

 

 

SM le Roi préside à Rabat un conseil des ministres
Rabat, 16/10/10- SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé samedi au Palais Royal de Rabat, un conseil des ministres, au cours duquel il a notamment été procédé à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour l’année 2011 et d’un ensemble de projets de loi et de décret, ainsi qu’un certain nombre de conventions internationales.

Un communiqué du Cabinet royal
indique qu’au début des travaux du conseil, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances. Il a, tout d’abord, fait état du contexte général national et international dans lequel ce projet de loi a été préparé, avant de souligner que le gouvernement continuait à mettre en oeuvre les Hautes directives Royales relatives au respect des choix fondamentaux qui ont montré toute leur pertinence en matière de préservation de la stabilité financière et de protection du tissu économique et social du pays.
Le ministre a également précisé que ledit projet de loi visait à préserver les équilibres macro-économique, à protéger les acquis économiques et financiers du pays, à réunir les conditions de réussite des réformes structurelles, et à assurer un positionnement plus attrayant et plus compétitif de notre pays dans le monde de l’après-crise.
Il s’agit, également, de continuer à incarner et à consacrer le modèle marocain de développement, dont Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a défini les grandes orientations stratégiques au cours du dernier Discours du Trône, et ce en continuant à soutenir le rythme de croissance économique, à travers le renforcement des investissements publics et la mobilisation des ressources financières requises pour accompagner les stratégies sectorielles.
Le projet de loi de finances a
également pour objet d’améliorer le climat des affaires, de mobiliser l’épargne, d’encourager les PME, de faciliter l’intégration des personnes travaillant dans le secteur informel au sein du tissu économique organisé, de renforcer la solidarité sociale et de promouvoir le développement humain, l’emploi, le logement social, le soutien direct aux couches défavorisées et le développement du monde rural.
Après l’adoption, par le Conseil des ministres, du projet de loi de finances et des projets de textes y afférents, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au statut de « Casablanca finance city » qui a été créée sur Hautes Instructions Royales, dans le but de renforcer les capacités économiques de cette métropole, d’en faire un grand pôle financier régional et international et de rehausser l’attractivité de notre pays pour ce qui est des investissements et de la compétitivité.
Dans le cadre du renforcement des zones franches d’exportation, et en vue de faciliter et de simplifier la création d’entreprises, le Conseil a approuvé plusieurs textes relatifs à la création de deux zones franches d’exportation à Kénitra et à Nouaceur, à la révision du cadre juridique régissant les sociétés et à la création d’un comité national de l’environnement des affaires, ajoute le communiqué.
Afin de renforcer les capacités de gestion et de développement locales et régionales de l’administration territoriale et de consolider sa position en tant qu’acteur majeur de développement et de bonne gouvernance des affaires locales, Sa Majesté le Roi a approuvé deux projets de décret portant, respectivement, sur le réaménagement du découpage administratif du Royaume, à travers l’augmentation du nombre de cercles et de caïdats et à la modification du ressort d’intervention de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.
Conformément à la volonté Royale de mettre en place des mécanismes efficients de solidarité familiale et de cohésion sociale et de veiller, par ailleurs, à une mise en oeuvre optimale des dispositions du Code de la Famille, il a été procédé à l’adoption d’un projet de loi fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du fonds d’entraide familiale.
Le Conseil a approuvé un certain nombre de décrets relatifs, notamment, aux allocations servies aux agents des greffes, à la fixation de la liste des travaux dans lesquels il est interdit d’employer les mineurs, les femmes et les salariés handicapés, à l’élargissement du bénéfice de gratuité du déjeuner aux militaires relevant des Forces Armées Royales et à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales.
Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a par ailleurs approuvé, lors de ce Conseil, un ensemble de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’un certain nombre de conventions internationales, bilatérales et multilatérales.

précisions projet CASA FINANCES CITY

Projet de loi de Finances

Casa Finance City: Les entreprises éligibles

· Un statut détaillé accompagne la loi de Finances

· Le titre CFC, sésame pour un régime de faveur

Le projet de Casablanca comme grande place financière, annoncé par le Souverain, se précise. Après la nomination de Saïd Ibrahimi et la création de Moroccan Financial board (société en charge de la gestion), c’est au tour d’un texte relatif au statut de Casablanca Finance City (CFC) qui accompagne la loi de Finance pour 2011. Le dispositif retenu permet d’assurer au projet une grande attractivité et une meilleure compétitivité sur les plans régional et international. Particulièrement les avantages en matière fiscale, avec la création d’un régime de faveur pour les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» ( détails en page 2, 3 et 4).
Selon le projet de loi de 17 articles, cette place financière sera ouverte à des activités d’entreprises financières et de prestataires de services professionnels. Il distingue trois catégories d’institutions pouvant bénéficier du statut CFC. D’abord, les entreprises financières opérant dans le secteur de la banque, de l’assurance, de la réassurance et les sociétés de gestion d’actifs. Ensuite, les prestataires de services professionnels qui exercent et gèrent des activités notamment d’offshoring financier, des services informatiques et des services financiers spécialisés. Enfin, les entreprises opérant en tant que sièges régionaux et internationaux qui assurent une activité de supervision et de coordination d’activités de services dans un ou plusieurs pays.
L’article 10 du projet de loi définit le siège régional ou international. Il s’agit de toute entreprise qui assure une activité de supervision et de coordination des activités d’entreprises exercées dans un ou plusieurs pays étrangers, y compris les institutions réalisant des prestations de service pour le compte d’autres entités de leur groupe.
A préciser que des entreprises financières ne sont pas éligibles au statut de CFC, celles qui collectent des dépôts et celles dont une partie des activités est réalisée avec des personnes physiques résidentes au Maroc, à l’exception de la gestion privée de patrimoine qui peut être effectuée avec des personnes physiques étrangères résidentes ou non au Maroc.
Le statut CFC sera accordé par une commission présidée par l’administration, sur proposition de Moroccan Financial board, la société en charge de la gestion de la place financière internationale.

Institutions financières

L’article 5 définit les entreprises financières au sens de ce projet de loi. En effet, il s’agit des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés de courtage et des institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs.
Les établissements de crédits sont ceux qui exercent leurs activités dans le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, des titres de créances négociables ou de tout produit financier. Ils s’étendent à ceux qui exercent dans le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises.

Mohamed CHAOUI

precisions sur LE MORROCAN FINANCIAL BOARD

Moroccan Financial Board »,-M F B-
MFB est un conseil composé de personnalités du monde de la finance nationale qui ont pour mission la réalisation prioritaire lde construction de l ossature de la structure qui va concretiser les objectifs de SA MAJESTE LE ROI EN matiere d ouverture financiere a l internationale

Laisser un commentaire